Archives de nos documentations
Retrouvez ici l'ensemble des documents d'informations et de souscription proposés par Actiforme et archivées. Seuls les documents téléchargés directement à partir des sections principales du site Actiforme sont réputés à jour
Documents à consulter / télécharger "Multirisque Incendie"
- Dispositions Générales Multirisque Incendie (Swiss Life / Réf. 8180 A - 02.2009).
- Dispositions Générales Multirisque Incendie (Swiss Life / Réf. 8180 - 10.2008).
- Dispositions Générales Multirisque Incendie (Swiss Life / Réf. 3080 F - 06.2007).
- Dispositions Générales Multirisque Incendie (Swiss Life / Réf. 3080 E - 02.2006).
- Dispositions Générales Multirisque Incendie (Swiss Life / Réf. 8180 A - 02.2009).
Documents à consulter / télécharger "Responsabilité Civile"
- Dispositions Générales Responsabilité Civile (Swiss Life / Réf. 8741 B - 01.2008).
Documents à consulter / télécharger "Protection Juridique"
- Conditions Générales Protection Juridique (DAS / Réf. 55C DF 319 C - 10.2008).
- Conditions Générales Protection Juridique (DAS / Réf. 55 DF 319 - 02.2004).
Documents à consulter / télécharger "Santé et Prévoyance"
- Notice d'information Prévoyance Indépendants (Swiss Life / Réf. 5922 B - 09.2011)
- Notice d'information Prévoyance Indépendants (Swiss Life / Réf. 5922 B - 01.2010)